Permis de démolir à Veigy Foncenex (74140) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/03/06 à VEIGY FONCENEX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 mars 2017 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté Route du Pont de l'Hermance, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route du Pont de l'Hermance, Veigy Foncenex (74140).
Références cadastrales : 0E, 1514, 0E, 954, 0E, 1815.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CRCAM DES SAVOIE (SIREN 302958491, SIRET 30295849100037, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité ANNECY-LE-VIEUX Cedex 09 (74985)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 171 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07429317B0001
- Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Veigy Foncenex (74140). Le terrain couvre 1 171 m².