Permis de démolir à Veigy Foncenex (74140) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/04/26 à VEIGY FONCENEX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 112 Route Nationale 5, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 112 Route Nationale 5, Veigy Foncenex (74140).
Références cadastrales : 0A, 898.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Veigy-Foncenex (74140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 783 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07429316B0001
- Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Veigy Foncenex (74140). Le terrain couvre 783 m².