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Autorisation d’urbanisme PD n°04633014S0026 à VAYRAC (46110) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04633014S0026). Le projet est situé au CANCILLE à VAYRAC (46110). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CANCILLE, VAYRAC (46110).

Références cadastrales : AR, 635.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOT (SIREN 224600015, SIRET 22460001500511, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAHORS CEDEX 09 (46005)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04633014S0026
  • Code commune INSEE : 46330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VAYRAC (46110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 m².