Permis de démolir à Vaux-Les-Saint-Claude (39360) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/02/18 à Vaux-les-Saint-Claude à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de Vaux-les-Saint-Claude. Implanté 663 route de la vallee, à Vaux-Les-Saint-Claude (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vaux-les-Saint-Claude compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 663 route de la vallee, Vaux-Les-Saint-Claude (39360).
Références cadastrales : AK, 289.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE (SIREN 213905474, SIRET 21390547400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vaux-les-Saint-Claude (39360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03954720J0002
- Code commune INSEE : 39547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vaux-Les-Saint-Claude (39360). Le terrain couvre 0 m².