Permis de démolir à La Vaupaliere (76150) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/03/18 à LA VAUPALIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de LA VAUPALIERE. Implanté 28 Rue Eleuthere Mascart, à La Vaupaliere (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA VAUPALIERE compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupaliere (76150).
Références cadastrales : AH, 400, AH, 402.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925802490, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité PUTEAUX (92068)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 185 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07672824B0001
- Code commune INSEE : 76728 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Vaupaliere (76150). Le terrain couvre 1 185 m².