Autorisation d’urbanisme PD n°97223215BU004 à VAUCLIN (97280) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°97223215BU004). Le projet est situé au Goujon ou la Ferme Chapell à VAUCLIN (97280). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.
L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Goujon ou la Ferme Chapell, VAUCLIN (97280).
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE (SIREN 330109943, SIRET 33010994300010, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité FORT DE FRANCE (97207)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VAUCLIN (97280). Les principaux éléments portent sur parcelle de 430 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97232
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
97223215BU004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-15
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330109943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale