Permis de démolir à Vasles (79340) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/05 à Vasles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Vasles. Implanté 4B RUE de la Sayette, à Vasles (79340), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE VASLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vasles compte 1 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4B RUE de la Sayette, Vasles (79340).
Références cadastrales : BO, 110, BO, 109.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VASLES (SIREN 217903392, SIRET 21790339200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vasles (79340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07933913P0001
- Code commune INSEE : 79339 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vasles (79340). Le terrain couvre 0 m².