Permis de démolir à Le Vanneau-Irleau (79270) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/08/10 à Le Vanneau-Irleau à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 10 août 2014 par la commune de Le Vanneau-Irleau. Implanté CHEM du Petit Pre, à Le Vanneau-Irleau (79270), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Vanneau-Irleau compte 863 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Petit Pre, Le Vanneau-Irleau (79270).
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES (SIREN 510194186, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07933714X0001
- Code commune INSEE : 79337 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Vanneau-Irleau (79270). Le terrain couvre 0 m².