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Autorisation d’urbanisme PD n°00103317B0001 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00103317B0001). Le projet est situé au RUE DU RHONE à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU RHONE, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).

Références cadastrales : AE, 275.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE (SIREN 210100335, SIRET 21010033500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 507 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103317B0001
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 507 m².