Autorisation d’urbanisme PD n°00733015G0001 à VALLON PONT D'ARC (07150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00733015G0001). Le projet est situé au la Combe d'arc à VALLON PONT D'ARC (07150). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : la Combe d'arc, VALLON PONT D'ARC (07150).
Références cadastrales : 0F, 37, 0F, 587, 0F, 590.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE L ARDECHE (SIREN 220700017, SIRET 22070001700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PRIVAS (07007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 090 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733015G0001
- Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VALLON PONT D'ARC (07150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 090 m².