Permis de démolir à Val Suran (39320) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/03 à VAL SURAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 février 2024 par la commune de VAL SURAN. Implanté 5228 RUE DES TERREAUX, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VAL SURAN compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5228 RUE DES TERREAUX, Val Suran (39320).
Références cadastrales : AC, 325.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03948524T0001
- Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val Suran (39320). Le terrain couvre 10 m².