Permis de démolir à Val Du Mignon (79210) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/10/04 à VAL DU MIGNON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 4 octobre 2022 par la commune de VAL DU MIGNON. Implanté 4 RUE DU LAVOIR, à Val Du Mignon (79210), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VAL DU MIGNON compte 1 082 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU LAVOIR, Val Du Mignon (79210).
Références cadastrales : AC, 266.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON (SIREN 200082642, SIRET 20008264200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAL DU MIGNON (79210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 149 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07933422X0002
- Code commune INSEE : 79334 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val Du Mignon (79210). Le terrain couvre 149 m².