Permis de démolir à Val De Roulans (25640) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/04/17 à VAL DE ROULANS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de VAL DE ROULANS. Implanté 13 BI RUE DES TILLEULS, à Val De Roulans (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VAL DE ROULANS compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 BI RUE DES TILLEULS, Val De Roulans (25640).
Références cadastrales : ZA, 104.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS (SIREN 442015673, SIRET 44201567300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LE PUY (25640)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 151 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02557920D0001
- Code commune INSEE : 25579 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val De Roulans (25640). Le terrain couvre 19 151 m².