Permis de démolir à Val-De-Reuil (27100) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/28 à VAL-DE-REUIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté Passe Mariniere, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Passe Mariniere, Val-De-Reuil (27100).
Références cadastrales : PA, 1233.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES (SIREN 200002962, SIRET 20000296200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité POSES (27740)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02770112H2366
- Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val-De-Reuil (27100). Le terrain couvre 0 m².