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Permis de démolir à Val De Moder (67350) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/16 à VAL DE MODER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 16 août 2017 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 23 RUE DE SAVERNE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE SAVERNE, Val De Moder (67350).

Références cadastrales : 04, 106.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 261 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737217R0001
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val De Moder (67350). Le terrain couvre 1 261 m².

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