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Permis de démolir à Val-De-La-Haye (76380) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/03 à Val-de-la-Haye à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de Val-de-la-Haye. Implanté 1-3 Avenue de Quenneport, à Val-De-La-Haye (76380), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Val-de-la-Haye compte 708 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 Avenue de Quenneport, Val-De-La-Haye (76380).

Références cadastrales : AB, 24.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (SIREN 775701253, SIRET 77570125300038, APE 70.10Z, catégorie juridique 4110, localité Rouen (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 978 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671720M0002
  • Code commune INSEE : 76717 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val-De-La-Haye (76380). Le terrain couvre 3 978 m².

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