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Permis de démolir à Val-De-La-Haye (76380) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/18 à Val-de-la-Haye à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Val-de-la-Haye. Implanté 16 AV de Quenneport, à Val-De-La-Haye (76380), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par RUBIS TERMINAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Val-de-la-Haye compte 708 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV de Quenneport, Val-De-La-Haye (76380).

Références cadastrales : AB, 34.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUBIS TERMINAL (SIREN 775686405, SIRET 77568640500041, APE 52.10B, catégorie juridique 5599, localité Val-de-la-Haye (76380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671714R0001
  • Code commune INSEE : 76717 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val-De-La-Haye (76380). Le terrain couvre 0 m².

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