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Autorisation d’urbanisme PD n°0705152300001 à LE VAL DE GOUHENANS (70200) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0705152300001). Le projet est situé au 5 RUE DU MESSAGER à LE VAL DE GOUHENANS (70200). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU MESSAGER, LE VAL DE GOUHENANS (70200).

Références cadastrales : A, 196, A, 197, A, 198.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS (SIREN 217005156, SIRET 21700515600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE VAL-DE-GOUHENANS (70200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 678 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0705152300001
  • Code commune INSEE : 70515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE VAL DE GOUHENANS (70200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 678 m².