Permis de démolir à Val-Couesnon (35560) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/24 à Val-Couesnon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 24 septembre 2024 par la commune de Val-Couesnon. Implanté 202 Bonnefontaine, à Val-Couesnon (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par SCI BONNEFONTAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Val-Couesnon compte 4 102 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 202 Bonnefontaine, Val-Couesnon (35560).
Références cadastrales : 0B, 905.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BONNEFONTAINE (SIREN 348697889, SIRET 34869788900015, APE 68.20B, catégorie juridique 2900, localité VAL-COUESNON (35560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 23 660 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0350042400003
- Code commune INSEE : 35004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Val-Couesnon (35560). Le terrain couvre 23 660 m².