Autorisation d’urbanisme PD n°08627524A0001 à USSEAU (86230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08627524A0001). Le projet est situé au 19 rue du Chateau à USSEAU (86230). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 19 rue du Chateau, USSEAU (86230).
Références cadastrales : C, 54, C, 55, C, 798.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D USSEAU (SIREN 218602753, SIRET 21860275300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité USSEAU (86230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08627524A0001
- Code commune INSEE : 86275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à USSEAU (86230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².