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Permis de démolir à Ussac (19270) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/29 à Ussac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Ussac. Implanté Lieu-dit Les Lavauds, à Ussac (19270), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Les Lavauds.

Le projet est porté par MATERIEL NEGOCE SERVICES - MNS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ussac compte 4 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Lavauds, Ussac (19270).

Références cadastrales : CH, 53, CH, 52, CH, 51.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MATERIEL NEGOCE SERVICES - MNS (SIREN 495232225, SIRET 49523222500013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Merignac (33700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01927413B0002
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ussac (19270). Le terrain couvre 0 m².

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