Autorisation d’urbanisme PD n°97223022BU005 à La Trinite (97220) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°97223022BU005). Le projet est situé au Lieu-dit Centre Hospitalier Louis Domergue à La Trinite (97220). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Centre Hospitalier Louis Domergue, La Trinite (97220).
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE (SIREN 200034528, SIRET 20003452800014, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Fort-de-France (97200)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Trinite (97220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97230
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
97223022BU005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-01
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200034528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale