Autorisation d’urbanisme PD n°00142716V0002 à TREVOUX (01600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00142716V0002). Le projet est situé au 604 rue de la Jacobee à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 604 rue de la Jacobee, TREVOUX (01600).
Références cadastrales : AK, 126, AK, 426.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE (SIREN 250100831, SIRET 25010083100024, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité CIVRIEUX (01390)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 914 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00142716V0002
- Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 914 m².