Autorisation d’urbanisme PD n°07671121T0007 à LE TREPORT (76470) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07671121T0007). Le projet est situé au quai Edouard Gelee à LE TREPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 9 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : quai Edouard Gelee, LE TREPORT (76470).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (SIREN 130022718, SIRET 13002271800014, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité CALAIS (62104)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07671121T0007
- Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE TREPORT (76470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².