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Autorisation d’urbanisme PD n°07671118T0001 à LE TREPORT (76470) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07671118T0001). Le projet est situé au Rue DU FOYER à LE TREPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue DU FOYER, LE TREPORT (76470).

Références cadastrales : AS, 207.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE TREPORT (SIREN 217607118, SIRET 21760711800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE TREPORT (76470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 796 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671118T0001
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE TREPORT (76470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 796 m².