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Autorisation d’urbanisme PD n°07671117T0002 à LE TREPORT (76470) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07671117T0002). Le projet est situé au 42 Quai FRANCOIS 1ER à LE TREPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 42 Quai FRANCOIS 1ER, LE TREPORT (76470).

Références cadastrales : AR, 73.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL AQUARIUS (SIREN 417609872, SIRET 41760987200011, catégorie juridique 5499, localité LE TREPORT (76470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 28 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671117T0002
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE TREPORT (76470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 m².