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Permis de démolir à Tremorel (22230) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/06/30 à Tremorel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de Tremorel. Implanté RUE DE L AVENIR, à Tremorel (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE TREMOREL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tremorel compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L AVENIR, Tremorel (22230).

Références cadastrales : AB, 264.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREMOREL (SIREN 212203715, SIRET 21220371500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tremorel (22230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02237115C0002
  • Code commune INSEE : 22371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tremorel (22230). Le terrain couvre 0 m².

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