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Permis de démolir à Tregomeur (22590) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/05/05 à TREGOMEUR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de TREGOMEUR. Implanté 16 RUE DU TREGOR, à Tregomeur (22590), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par SCI ACTEA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TREGOMEUR compte 948 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DU TREGOR, Tregomeur (22590).

Références cadastrales : AB, 181, AB, 125.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACTEA (SIREN 902511617, SIRET 90251161700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TREGOMEUR (22590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 818 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02235622D0001
  • Code commune INSEE : 22356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tregomeur (22590). Le terrain couvre 818 m².

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