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Permis de démolir à Trebes (11800) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/08/16 à TREBES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de TREBES. Implanté 7 CHE DE LA LANDE, à Trebes (11800), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TREBES compte 5 416 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 CHE DE LA LANDE, Trebes (11800).

Références cadastrales : AY, 119.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE (SIREN 509167680, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité MONTPELLIER (34060)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 636 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01139722D0006
  • Code commune INSEE : 11397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Trebes (11800). Le terrain couvre 18 636 m².

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