Permis de démolir à Trans La Foret (35610) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/23 à TRANS LA FORET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 23 août 2019 par la commune de TRANS LA FORET. Implanté Lieu-dit LES PLACES, à Trans La Foret (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LES PLACES.
Le projet est porté par GAEC DU LINON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TRANS LA FORET compte 622 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES PLACES, Trans La Foret (35610).
Références cadastrales : C, 1779.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC DU LINON (SIREN 410648299, SIRET 41064829900023, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité COMBOURG (35270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 153 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03533919B0002
- Code commune INSEE : 35339 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Trans La Foret (35610). Le terrain couvre 4 153 m².