Permis de démolir à Tracy Sur Mer (14117) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/06/15 à TRACY SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 15 juin 2016 par la commune de TRACY SUR MER. Implanté 5030 LES HAUTS CARREAUX, à Tracy Sur Mer (14117), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TRACY SUR MER compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5030 LES HAUTS CARREAUX, Tracy Sur Mer (14117).
Références cadastrales : A, 422.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS (SIREN 211400213, SIRET 21140021300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARROMANCHES LES BAINS (14117)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 050 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01470916V0001
- Code commune INSEE : 14709 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tracy Sur Mer (14117). Le terrain couvre 2 050 m².