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Permis de démolir à Toussaint (76400) autorisé en 2025

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2025/04/07 à TOUSSAINT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 7 avril 2025 par la commune de TOUSSAINT. Implanté Impasse de l'Eglise, à Toussaint (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE TOUSSAINT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOUSSAINT compte 697 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse de l'Eglise, Toussaint (76400).

Références cadastrales : A, 774.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOUSSAINT (SIREN 217607084, SIRET 21760708400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOUSSAINT (76400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 42 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0767082500001
  • Code commune INSEE : 76708 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toussaint (76400). Le terrain couvre 42 m².

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