Permis de démolir à Tourville Sur Arques (76550) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/05/29 à TOURVILLE SUR ARQUES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de TOURVILLE SUR ARQUES. Implanté route des Coteaux, à Tourville Sur Arques (76550), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURVILLE SUR ARQUES compte 1 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route des Coteaux, Tourville Sur Arques (76550).
Références cadastrales : ZC, 34.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE (SIREN 247600786, SIRET 24760078600112, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DIEPPE cedex (76204)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 570 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07670717D0001
- Code commune INSEE : 76707 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tourville Sur Arques (76550). Le terrain couvre 2 570 m².