Permis de démolir à Tours-Sur-Marne (51150) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/12 à Tours-sur-Marne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de Tours-sur-Marne. Implanté 9 RUE du Rempart du Nord, à Tours-Sur-Marne (51150), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Le Village.
Le projet est porté par SCEV PAUL CLOUET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Tours-sur-Marne compte 1 383 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE du Rempart du Nord, Tours-Sur-Marne (51150).
Références cadastrales : AD, 275.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEV PAUL CLOUET (SIREN 384518205, SIRET 38451820500016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Bouzy (51150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05157613S0001
- Code commune INSEE : 51576 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tours-Sur-Marne (51150). Le terrain couvre 0 m².