Permis de démolir à Tours-En-Savoie (73790) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/07/06 à TOURS-EN-SAVOIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de TOURS-EN-SAVOIE. Implanté Rue du Pommat - Le Bebier, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par SAINT CHRISTOPHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURS-EN-SAVOIE compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Pommat - Le Bebier, Tours-En-Savoie (73790).
Références cadastrales : 0C, 17.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAINT CHRISTOPHE (SIREN 794801167, SIRET 79480116700014, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité TOURS EN SAVOIE (73790)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 45 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07329820D4001
- Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tours-En-Savoie (73790). Le terrain couvre 45 m².