Permis de démolir à Tourrettes Sur Loup (06140) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/15 à TOURRETTES SUR LOUP à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de TOURRETTES SUR LOUP. Implanté 1240 RTE DE PROVENCE, à Tourrettes Sur Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURRETTES SUR LOUP compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1240 RTE DE PROVENCE, Tourrettes Sur Loup (06140).
Références cadastrales : 0E, 1605, 0E, 2473.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP (06140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 903 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00614819T0002
- Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tourrettes Sur Loup (06140). Le terrain couvre 4 903 m².