Permis de démolir à Tourrettes-Sur-Loup (06140) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/13 à Tourrettes-sur-Loup à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 13 septembre 2014 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Implanté 1461 RTE DE PROVENCE, à Tourrettes-Sur-Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA COMBE DE NOTRE DAME.
Le projet est porté par COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Tourrettes-sur-Loup compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1461 RTE DE PROVENCE, Tourrettes-Sur-Loup (06140).
Références cadastrales : E, 641.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP (SIREN 210601480, SIRET 21060148000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tourrettes-sur-Loup (06140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00614814T0002
- Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tourrettes-Sur-Loup (06140). Le terrain couvre 0 m².