Permis de démolir à Tourouvre-Au-Perche (61190) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/07/05 à Tourouvre-au-perche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de Tourouvre-au-perche. Implanté Place du Canada, à Tourouvre-Au-Perche (61190), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Tourouvre-au-perche compte 3 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place du Canada, Tourouvre-Au-Perche (61190).
Références cadastrales : AC, 378, AC, 475.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE (SIREN 200060622, SIRET 20006062200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tourouvre-au-perche (61190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06149118P0002
- Code commune INSEE : 61491 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tourouvre-Au-Perche (61190). Le terrain couvre 0 m².