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Permis de démolir à Tourouvre (61190) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/18 à Tourouvre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de Tourouvre. Implanté Rue Briere, à Tourouvre (61190), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tourouvre compte 3 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Briere, Tourouvre (61190).

Références cadastrales : AB, 9.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOUROUVRE (SIREN 216104919, SIRET 21610491900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tourouvre (61190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149114P0001
  • Code commune INSEE : 61491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tourouvre (61190). Le terrain couvre 0 m².

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