Permis de démolir à Tournon Sur Rhone (07300) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/10/02 à TOURNON SUR RHONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 octobre 2017 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté 7 Thiers, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Thiers, Tournon Sur Rhone (07300).
Références cadastrales : AM, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE (SIREN 210703245, SIRET 21070324500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOURNON SUR RHONE (07301)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 23 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00732417A0003
- Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tournon Sur Rhone (07300). Le terrain couvre 23 m².