Autorisation d’urbanisme PD n°00732413A0003 à TOURNON SUR RHONE (07300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00732413A0003). Le projet est situé au De Lyon à TOURNON SUR RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : De Lyon, TOURNON SUR RHONE (07300).
Références cadastrales : AK, 277, AK, 278, AK, 278.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300011, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité SAINT ETIENNE (42029)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 68 048 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00732413A0003
- Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à TOURNON SUR RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 68 048 m².