Permis de démolir à Tournon Sur Rhone (07300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/26 à TOURNON SUR RHONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté Des petits peres, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Des petits peres, Tournon Sur Rhone (07300).
Références cadastrales : AL, 663, AL, 663, AL, 663.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00732413A0002
- Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tournon Sur Rhone (07300). Le terrain couvre 0 m².