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Permis de démolir à Tournehem-Sur-La-Hem autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/27 à TOURNEHEM-SUR-LA-HEM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM. Implanté rue de l'Etang, à Tournehem-Sur-La-Hem, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOURNEHEM-SUR-LA-HEM compte 1 371 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Etang, Tournehem-Sur-La-Hem.

Références cadastrales : A, 273.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM (SIREN 200016244, SIRET 20001624400028, APE 42.21Z, catégorie juridique 7354, localité AUDREHEM (62890)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 289 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0628271600001
  • Code commune INSEE : 62827 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tournehem-Sur-La-Hem. Le terrain couvre 289 m².

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