Permis de démolir à Tournefeuille (31000) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/12 à TOURNEFEUILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 9003 PLACE DE LA MAIRIE, à Tournefeuille (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9003 PLACE DE LA MAIRIE, Tournefeuille (31000).
Références cadastrales : AO, 43.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (SIREN 213105570, SIRET 21310557000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOURNEFEUILLE (31170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 497 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155721D0003
- Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Tournefeuille (31000). Le terrain couvre 5 497 m².