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Autorisation d’urbanisme PD n°03155524D0050 à TOULOUSE (31) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03155524D0050). Le projet est situé au 258 ROUTE DE REVEL à TOULOUSE (31). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 258 ROUTE DE REVEL, TOULOUSE (31).

Références cadastrales : AR, 52, AR, 53.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE (SIREN 494057722, SIRET 49405772200014, APE 41.10C, catégorie juridique 4140, localité TOULOUSE (31505)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 955 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155524D0050
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à TOULOUSE (31). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 955 m².