Permis de démolir à Toulouse (31000) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/06 à TOULOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 69 RUE BAYARD, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 RUE BAYARD, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AB, 190.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 217 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523D0113
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31000). Le terrain couvre 217 m².