Permis de démolir à Toulouse (31200) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/26 à TOULOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9BIS RTE DE LAUNAGUET, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SCP 9 BIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9BIS RTE DE LAUNAGUET, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AP, 297, AP, 298.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCP 9 BIS (SIREN 439071705, SIRET 43907170500016, APE 86.90E, catégorie juridique 6574, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 463 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155523D0056
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31200). Le terrain couvre 1 463 m².