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Permis de démolir à Toulouse (31200) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/20 à TOULOUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 34 CH VIREBENT, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 CH VIREBENT, Toulouse (31200).

Références cadastrales : AH, 22.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE (SIREN 490009255, SIRET 49000925500020, APE 49.39A, catégorie juridique 4150, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 613 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155523D0027
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31200). Le terrain couvre 9 613 m².

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