Permis de démolir à Toulouse (31200) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/10/17 à TOULOUSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 12 RUE FRANZ SCHUBERT, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE FRANZ SCHUBERT, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AC, 356.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE (31090)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 645 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155522D0153
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31200). Le terrain couvre 645 m².