Permis de démolir à Toulouse (31300) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/17 à Toulouse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 avril 2022 par la commune de Toulouse. Implanté 75 avenue de Grande Bretagne, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CS 97615.
Le projet est porté par ICAM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Toulouse compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 avenue de Grande Bretagne, Toulouse (31300).
Références cadastrales : AC, 202, AC, 201, AC, 199.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICAM (SIREN 399252154, SIRET 39925215400048, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité Toulouse (31300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155522A0020
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Toulouse (31300). Le terrain couvre 0 m².